Les collectivités territoriales jouent un rôle crucial dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. Dans cette série d’articles « Transition Écologique », nous explorons les leviers d’actions des collectivités, à travers divers secteurs, pour décarboner leurs territoires.
Selon l’Association pour la Transition Bas Carbone (ABC), les collectivités sont directement responsables de 15% des émissions de Gaz à Effets de Serre (GES) en France, en ce qui concerne la gestion de leur patrimoine (bâtiments, flotte de véhicules, etc) et de leurs compétences (gestion des déchets, de la restauration collective, etc).
Si l’on prend en compte les effets indirects de l’orientation de leurs politiques publiques, comme la mise en place d’une politique tarifaires sur les transports en commun, de subventions sur la rénovation thermique, ou d’aides à la conversion aux véhicules électriques, les collectivités sont alors responsables de 50% des émissions de GES de leur territoire.
L’importance des collectivités territoriales pour la mise en œuvre des politiques de transition écologique
La lutte contre le changement climatique doit être tripartite : Citoyens, Entreprises et Collectivités doivent chacun mettre en place leurs propres mesures de réductions des émissions de GES. Au sein de ce plan, les collectivités y jouent un rôle prépondérant.
Plus précisément, selon l’Association pour la Transition Bas Carbone, plus de 70% des actions de réductions seront réalisées à l’échelle locale. Ce qui place alors les collectivités territoriales au centre de la transition écologique.
Quels outils de planification climatique à l’échelle des collectivités locales ?
La transition écologique ne pourra pas se faire sans l’appui des collectivités territoriales. Le GIEC souligne l’importance de la « planification inclusive, intégrée et à long terme aux niveaux local, municipal, infranational et national ».
Mais quels sont ces outils de planification dans la lutte contre le changement climatique ?
A l’échelle régionale
À l’échelle régionale, le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), définit les grandes orientations en matière d’aménagement et de développement durable à l’échelle régionale. Il couvre des domaines variés comme l’économie, l’environnement, le logement, les transports, et l’égalité des territoires. Le SRADDET doit prendre en compte les orientations de la SNBC.
Il sert de cadre de référence pour les politiques publiques régionales et influence les décisions d’aménagement du territoire à différents niveaux. Il se décline au sein des documents de planification infrarégionaux comme le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le Plan Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET), et le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ces interactions permettent ainsi une cohérence entre les politiques d’aménagement régionales et infrarégionales.
Échelle infrarégionale
A l’échelle infrarégionale, le SCoT est un document de planification urbaine qui a pour objectif d’orienter le développement d’un territoire sur le moyen et long terme (20 à 25 ans). Il oriente le développement du territoire dans une perspective d’équilibre entre zones urbanisées et espaces naturels, agricoles, ou forestiers.
Le PCAET, Plan Climat Air Énergie Territorial, vient le compléter sur les critères de lutte contre le changement climatique et la maîtrise de la demande énergétique. Il décline de manière opérationnelle les orientations du SRADDET.
Enfin, à l’échelle la plus locale, le PLU définit le projet global d’aménagement de la commune ou de l’intercommunalité en fixant les règles d’usage des sols (zones constructibles, agricoles, naturelles).
Afin de se conformer aux objectifs fixés par les instruments de planification territoriale et aux exigences des législations nationales, les collectivités territoriales sont soumises à de nombreuses obligations réglementaires, en particulier dans les domaines suivants :
- Le reporting climat
- Le transport
- L’alimentation
- Les déchets
- La commande publique
- Le patrimoine
Face à ces nombreuses obligations réglementaires, comment agir ?
Les collectivités disposent toutefois de nombreuses solutions afin d’être accompagnées dans leur transition écologique.
Sensibiliser
La formation des agents et des élus des collectivités constitue un premier pas crucial vers une transition écologique territoriale efficace. Comprendre les enjeux est une étape préalable indispensable à toute action. À cet égard, des ateliers de formation et de sensibilisation, comme la Fresque du Climat ou la formation 2tonnes, peuvent être adaptés pour répondre aux besoins spécifiques de chaque collectivité. Rendez-vous sur notre page formation pour en apprendre plus sur ces ateliers : https://oui-act.com/notre-expertise-entreprises/formation/
Évaluer
Savoir d’où l’on vient pour savoir où l’on va. Cet adage est particulièrement pertinent lorsqu’il s’agit de mener une démarche de décarbonation ou d’adaptation au changement climatique. C’est la raison pour laquelle les collectivités réalisent évaluer régulièrement leurs émissions de GES, et l’impact de leur budget !
Cela leur permet d’obtenir une vision claire de leur situation actuelle (Bilan Carbone de leurs émissions, ou analyse climatique de leurs dépenses), pour ensuite pouvoir définir une stratégie de décarbonation adaptée à leur territoire.
Planifier
Enfin, établir une stratégie de décarbonation à moyen et long terme permet de donner aux territoires une trajectoire bien précise, en mobilisant l’ensemble de ses acteurs. Si la définition d’une telle stratégie est obligatoire pour les collectivités de plus de 20 000 habitants via le Plan Climat Air Énergie Territorial, nous encourageons et accompagnons tout type de collectivité dans la définition de leur stratégie de décarbonation en accord avec les objectifs climatiques nationaux.
Pour toute question ou demande de renseignement,