La CSRD, ou Corporate Sustainability Reporting Directive, vous en avez très probablement entendu parler, mais concrètement, que va-t-elle changer pour les entreprises françaises ?
Qu’est-ce que la CSRD ?
Dans la lignée des accords internationaux sur le climat, l’Union Européenne a adopté en juin 2021 trois textes clefs qui viennent renforcer et harmoniser le reporting extra-financier à l’échelle européenne : la taxonomie verte européenne, la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
La CSRD a pour objectif de fournir des informations plus fiables et comparables aux investisseurs, consommateurs et parties prenantes, et s’applique à un plus grand nombre que la précédente directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive), ou DPEF (Déclaration des performances extra-financières) en français.
Aujourd’hui, seules 11 600 entreprises en Europe sont concernées par la NFRD. Avec l’entrée en vigueur progressive de la CSRD, ce sont près de 50 000 entreprises qui le seront.
Les entreprises vont, entre autres, devoir fournir des informations relatives aux trois piliers de l’ESG (Environnement, Société et Gouvernance) et ce, grâce à l’analyse de double matérialité.
Tout comprendre à la double matérialité
Avec la CSRD, les entreprises éligibles sont contraintes de publier une analyse de double matérialité. Mais qu’est-ce que la double matérialité, principal concept introduit par la CSRD ? Et comment réaliser une analyse de double matérialité ?
Qu’est-ce que la double matérialité ?
La double matérialité repose sur :
· La matérialité financière, c’est-à-dire l’impact des sujets ESG sur la performance financière de l’entreprise
· La matérialité d’impact, c’est-à-dire l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement et la société
L’analyse de double matérialité consiste ainsi à identifier à la fois les impacts de l’entreprise sur les enjeux ESG, mais aussi les impacts des enjeux ESG sur l’entreprise elle-même.
Exemple : en ce qui concerne le climat, une analyse de double matérialité intègre les incidences des activités de l’entreprise sur le changement climatique mais aussi les risques climatiques et environnementaux auxquels l’entreprise est exposée.
Comment réaliser une analyse de double matérialité ?
Une analyse de double matérialité se réalise en 3 étapes :
1. Analyse interne : identification des enjeux de durabilité et évaluation des niveaux d’impact, à la fois sur l’entreprise et sur la société
2. Engagement des parties prenantes : consultation des parties prenantes pour intégrer les différentes considérations dans l’analyse
3. Consolidation des données : création de la matrice, identification des enjeux prioritaires et du niveau de maturité de l’entreprise sur les différents enjeux
À quoi ressemble une analyse de double matérialité ?
L’analyse de double matérialité prend la forme d’une synthèse graphique des enjeux identifiés, selon leur niveau d’impact, à la fois sur la matérialité financière et la matérialité d’impact.
Exemple : à travers son activité de transport de personnes et de marchandises, une entreprise ferroviaire telle que la SNCF a un impact économique, social et environnemental sur le territoire.
En parallèle, le changement climatique risque de mettre à mal les infrastructures et le réseau (canicules, fortes précipitations, tempêtes etc.), mais il peut également présenter une opportunité économique car le train est aujourd’hui une solution de mobilité moins carbonée.
De cette analyse de double matérialité découle une synthèse des risques et opportunités représentés par les enjeux de durabilité déterminants, mis en exergue ci-dessus par le triangle d’attention.
On distingue deux typologies de risque et opportunités pour une telle analyse :
· Les risques et opportunités de transition, liés à la transition de notre société vers un modèle bas-carbone
· Les risques physiques, résultant de dommages causés par des phénomènes climatiques
Les standards de reporting de la CSRD
La CSRD a défini 12 standards sur lesquels les entreprises vont devoir déclarer leurs impacts : les ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
Ces 12 standards sont répartis comme suit :
· 2 standards généraux
· 5 standards portant sur le volet environnemental
· 4 standards sur le volet social
· 1 standard sur les sujets de gouvernance
Il existe par ailleurs des ESRS dédiés à des secteurs spécifiques.
Les ESRS sur lesquels les entreprises auront des obligations de reporting sont déterminés par les conclusions de l’analyse de la double matérialité. Il est donc très important d’avoir une analyse de double matérialité cohérente, car tout le travail de reporting à réaliser en découle. Soulignons toutefois que les entreprises peuvent s’exempter de reporting sur chacun des standards à condition de justifier que ces derniers ne soient pas significatifs pour elle.
Exemple : Pour qu’une entreprise soit exemptée de publier ses résultats vis-à-vis du critère « Climat » (ESRS E1), il faut qu’elle puisse prouver que son impact sur ce critère n’est pas significatif, en se justifiant par exemple d’un Bilan Carbone.
Pour résumer, voici les grands objectifs de la CSRD :
· Rendre les entreprises actrices d’une politique sociale et environnementale responsable
· Harmoniser et fiabiliser le reporting extra-financier en Europe à l’aide de standards européens unifiés
· Diriger les flux financiers vers les activités durables, en améliorant la transparence des entreprises sur leurs activités
· Donner une place significative au reporting de durabilité, à travers une publication à hauteur des résultats financiers et auditée par une personne externe
Le calendrier d’application de la CSRD
Comment anticiper la CSRD ?
Voici quelques pistes pour vous aider à anticiper les requis réglementaires à venir :
· Vous familiariser avec les textes pour prendre connaissance des mesures et normes attendues
· Développer votre processus de collecte des données
· Réaliser votre Bilan Carbone si ce n’est pas déjà fait, et vous engager sur une trajectoire de réduction de vos émissions de gaz à effet de serre
VOUS SOUHAITEZ EN SAVOIR PLUS SUR NOTRE EXPERTISE EN MATIÈRE DE REPORTING ?
Pour toute question ou demande de renseignement,