Département de l'ain
Analyse de l'impact du budget sur l'environnement
CONTEXTE
Le département de l’Ain a fait appel à OuiACT et FCL – Gérer la cité pour réaliser son premier Budget Vert. Cette analyse de l’impact environnemental du budget permet de mesurer et comprendre les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques du département.
Sur le modèle du Budget Vert de l’État français, réalisé depuis 2021, OuiACT a développé une méthodologie permettant de qualifier les impacts du budget du département sur les six enjeux environnementaux identifiés par la taxonomie européenne :
La lutte contre le changement climatique
L'adaptation au changement climatique
La gestion de la ressource en eau
L'économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques
La lutte contre les pollutions
La biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
Cette méthodologie a adopté une méthode alignée avec les travaux de l’institut de l’économie pour le climat (I4CE) sur les évaluations climat des budgets des collectivités en proposant une analyse qualitative de chacune des dépenses du budget, basée sur une taxonomie explicite.
APPORT DE OUIACT
OuiACT a développé puis mis en œuvre cette méthodologie avec les services du département. Ce travail a permis aux élus du département de bénéficier d’un éclairage sur les impacts environnementaux de chaque dépense au moment de voter le Budget Primitif 2023.
Les leviers d’action du département pour réduire les impacts environnementaux de ses principaux postes de dépense ont également été mis en évidence.
En parallèle, OuiACT, en partenariat avec FCL – Gérer la cité, ont développé un outil à destination des services, assorti d’une session de formation, afin de permettre au département de renouveler l’exercice en autonomie sur les prochains budget et CA.
Charles Lévêque
Président
PROCHAINES ÉTAPES
À partir de l’analyse environnementale du BP 2023, le Département a pu identifier les dépenses les plus impactantes sur l’environnement. Ce constat servira de base à l’établissement d’une stratégie d’atténuation de la pression des dépenses du Département sur l’environnement.
Le renouvellement de l’analyse environnementale du Budget sur les exercices successifs permettra au Département d’évaluer et de communiquer sur sa progression dans l’atteinte des objectifs de préservation de l’environnement inscrits dans la taxonomie européenne.
Pour toute question ou demande de renseignement,